Permis de construire n° 02314314X0007 à Noth pour 8 629 m² de locaux, Domaine De La Fot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 02314314X0007
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314314X0007 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé Domaine De La Fot. Le dossier a été déposé par SAS HALCYON RETREAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 629 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 629 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D693, D1190, D1198. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Fot
Territoires administratifs
- Commune
- Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 629 m² | 8 629 m² |
| Total | 0 m² | 8 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 629 m² | 8 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 629 m² | 8 629 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 629 m² | 8 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 629 m² | 8 629 m² |
Ce dossier crée 8 629 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529259160
- SIRET
- 52925916000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTH (23300)
Autres dossiers de SAS HALCYON RETREAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314314X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |