Permis de construire n° 02314312X0004 à Noth pour 13 617 m² de logement et locaux, Domaine De La Fot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 02314312X0004
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02314312X0004 a été délivré le 25 septembre 2013 à Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De La Fot. La demande émane de SAS HALCYON RETREAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 088 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 12 506 m² d'habitation et 1 111 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, D1182, D676. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Noth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Fot
Territoires administratifs
- Commune
- Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 164 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 506 m² | 12 506 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total | 0 m² | 13 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 617 m² | 13 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
164 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 164 |
| Logements collectifs | 164 |
| En résidence | 164 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529259160
- SIRET
- 52925916000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTH (23300)
Autres dossiers de SAS HALCYON RETREAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314312X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |