Permis de construire n° 02314319X0001 à Noth pour 8 815 m² de locaux, Domaine De La Fot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 02314319X0001
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De La Fot, le permis de construire n° 02314319X0001 a été délivré le 9 septembre 2019 à Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). SAS HALCYON RETREAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 815 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 815 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1748, D1737, D1198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noth est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Fot
Territoires administratifs
- Commune
- Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 815 m² | 8 815 m² |
| Total | 0 m² | 8 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 815 m² | 8 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 815 m² | 8 815 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 815 m² | 8 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 815 m² | 8 815 m² |
Ce dossier crée 8 815 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529259160
- SIRET
- 52925916000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTH (23300)
Autres dossiers de SAS HALCYON RETREAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314319X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |