Permis de construire n° 02314316X0003 à Noth pour 1 563 m² de locaux, Le Peuxrigaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 02314316X0003
Demandeur
GAEC DU SERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314316X0003 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Le Peuxrigaud. Le projet est porté par GAEC DU SERRIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1174, B1173, B1171. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Noth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peuxrigaud
Territoires administratifs
- Commune
- Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SERRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325203313
- SIRET
- 32520331300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOTH (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314316X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |