Permis de construire Locaux N° 02313116A0004

Permis de construire à Mérinchal pour 330 m² de locaux - La Source-Marlanges

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 02313116A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02313116A0004, délivré le 8 décembre 2016 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Source-Marlanges, Mérinchal (23420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G776, G79, G786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérinchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G776 G79 G786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Source-Marlanges

Territoire administratif

Commune
Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 210 m² 60 m² 270 m² 0 m² 210 m² 120 m² 330 m²
Total 270 m² 60 m² 270 m² 0 m² 270 m² 60 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 210 m² 60 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 210 m² 60 m² 270 m² 0 m² 210 m² 120 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERINCHAL (23420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313116A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Source-Marlanges, Mérinchal (23420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313116A0004, instruit par la commune de Mérinchal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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