Permis de construire Locaux N° 02313116A0002

Permis de construire n° 02313116A0002 à Mérinchal pour 69 m² de locaux, 4 Rue Lachaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juin 2016

Dossier PC n° 02313116A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02313116A0002 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2016, pour un projet situé 4 Rue Lachaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB555. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérinchal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 453 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérinchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERINCHAL (23420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313116A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Lachaud, à Mérinchal (23420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313116A0002, déposé en mairie de Mérinchal.

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