Permis de construire Locaux N° 02312726A0003

Permis de construire n° 02312726A0003 à Mautes pour 360,3 m² de locaux, 1 La Chassagne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 02312726A0003

Demandeur

GAEC BILLAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02312726A0003, délivré le 4 août 2026 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 La Chassagne. Le dossier a été déposé par GAEC BILLAUD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR12, AR13. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mautes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 989 m²

Surface existante avant

2 694 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

2 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mautes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 AR12 AR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²
Total 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²
Total locaux 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BILLAUD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330781733
SIRET
33078173300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MAUTES (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312726A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Chassagne, à Mautes (23190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BILLAUD et accordée le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02312726A0003, déposé en mairie de Mautes.

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