Permis de construire n° 02312726A0003 à Mautes pour 360,3 m² de locaux, 1 La Chassagne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 02312726A0003
Demandeur
GAEC BILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02312726A0003, délivré le 4 août 2026 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 La Chassagne. Le dossier a été déposé par GAEC BILLAUD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 989 m², le programme représente 360,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 11, AR 12, AR 13, AR 73, AR 74. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Mautes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 989 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 693,52 m² |
| Emprise au sol créée | 360,28 m² |
| Emprise au sol supprimée | 107,92 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360,3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 693,5 m² à 2 945,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 694 m² | 360 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 252 m² | 2 946 m² |
| Total | 2 694 m² | 360 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 252 m² | 2 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 694 m² | 360 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 252 m² | 2 946 m² |
| Total locaux | 2 694 m² | 360 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 252 m² | 2 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BILLAUD, dont l'adresse déclarée est à Mautes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC BILLAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330781733
- SIRET
- 33078173300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAUTES (23190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312726A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |