Permis de construire Locaux N° 02312726A0003

Permis de construire n° 02312726A0003 à Mautes pour 360,3 m² de locaux, 1 La Chassagne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 02312726A0003

Demandeur

GAEC BILLAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02312726A0003, délivré le 4 août 2026 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 La Chassagne. Le dossier a été déposé par GAEC BILLAUD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 989 m², le programme représente 360,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 11, AR 12, AR 13, AR 73, AR 74. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Mautes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 989 m²

Surface existante avant

2 694 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

2 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mautes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 11 AR 12 AR 13 AR 73 AR 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 989 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 693,52 m²
Emprise au sol créée 360,28 m²
Emprise au sol supprimée 107,92 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360,3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 693,5 m² à 2 945,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²
Total 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²
Total locaux 2 694 m² 360 m² 0 m² 108 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BILLAUD, dont l'adresse déclarée est à Mautes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC BILLAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330781733
SIRET
33078173300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
MAUTES (23190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312726A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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