Permis de construire n° 02312719A0001 à Mautes pour 105 m² de logement, Naleichard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 02312719A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02312719A0001 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé Naleichard.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT130. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mautes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naleichard
Territoires administratifs
- Commune
- Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLETELLE (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |