Retour aux autorisations de Magnat-l'Étrange

Permis de construire Locaux N° 02311520A0001

Permis de construire n° 02311520A0001 à Magnat-l'Étrange pour 56 m² de locaux, Moulin Grand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Moulin Grand, à Magnat-l'Étrange (23260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE et accordé le 30 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311520A0001, déposé en mairie de Magnat-l'Étrange.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 02311520A0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin Grand, le permis de construire n° 02311520A0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Magnat-l'Étrange (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C996. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnat-l'Étrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2020

Chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnat-l'Étrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Grand

Territoires administratifs

Commune: Magnat-l'Étrange Code postal 23260 Identifiant INSEE 23115
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 062 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 118 m²
Total	2 062 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 062 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 118 m²
Total locaux	2 062 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252302005
SIRET: 25230200500019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE

PC n°02311518A0004 Annulé

Moulin Grand

Nouvelle construction

11 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02311520A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Moulin Grand, à Magnat-l'Étrange (23260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE et accordé le 30 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311520A0001, déposé en mairie de Magnat-l'Étrange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magnat-l'Étrange

PC n°02311519A0001 Locaux Annulé

Le Bourg

Magnat-l'Étrange (23260)

Transformation avec diminution

09 mai 2019 219 m² SDP

PC n°02311519A0002 Locaux Terminé

Rte Du Mazet

Magnat-l'Étrange (23260)

Nouvelle construction

09 août 2019 72 m² SDP

PC n°02311519A0003 Locaux Annulé

Le Mas

Magnat-l'Étrange (23260)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 1 m² SDP GAEC LEFORT

PC n°02311520A0003 Locaux Autorisé

5 Lespinasse

Magnat-l'Étrange (23260)

Extension sans transformation

07 nov. 2020 96 m² SDP

PC n°02311522A0002 Locaux Autorisé

10 Chez Prieure

Magnat-l'Étrange (23260)

Extension sans transformation

01 oct. 2022 20 m² SDP

PC n°02311523I0001 Locaux Autorisé

1 Au Pont

Magnat-l'Étrange (23260)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 75 m² SDP GAEC ALLEGRE

Autres types d'autorisations à Magnat-l'Étrange

Permis de démolir à Magnat-l'Étrange

2 autorisations