Permis de construire n° 02311519A0003 à Magnat-l'Étrange pour 1 m² de locaux, Le Mas
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 décembre 2019
Dossier PC n° 02311519A0003
Demandeur
GAEC LEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Magnat-l'Étrange (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311519A0003 porte sur un projet situé Le Mas. Le demandeur déclaré est GAEC LEFORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B969, B953, B952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnat-l'Étrange.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magnat-l'Étrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Magnat-l'Étrange Code postal 23260 Identifiant INSEE 23115
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 83 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838164184
- SIRET
- 83816418400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAGNAT-L ETRANGE (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |