Retour aux autorisations de Magnat-l'Étrange

Permis de construire Locaux N° 02311518A0004

Permis de construire à Magnat-l'Étrange pour 75 m² de locaux - Moulin Grand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Grand, Magnat-l'Étrange (23260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE et accordé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311518A0004, instruit par la commune de Magnat-l'Étrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 02311518A0004

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02311518A0004, délivré le 11 décembre 2018 à Magnat-l'Étrange (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin Grand, Magnat-l'Étrange (23260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C996.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Magnat-l'Étrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magnat-l'Étrange Code postal 23260 Identifiant INSEE 23115
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 062 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 137 m²
Total	2 062 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 062 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252302005
SIRET: 25230200500019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02311518A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Grand, Magnat-l'Étrange (23260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE et accordé le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311518A0004, instruit par la commune de Magnat-l'Étrange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magnat-l'Étrange

PC n°02311525I0003 Logement Autorisé

1 Au Pont

Magnat-l'Étrange (23260)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 71 m² SDP

PC n°02311523I0004 Locaux Autorisé

Le Moulin Grand

Magnat-l'Étrange (23260)

Extension sans transformation

08 janv. 2024 3 m² SDP GAEC ALLEGRE

PC n°02311523I0001 Locaux Autorisé

1 Au Pont

Magnat-l'Étrange (23260)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 75 m² SDP GAEC ALLEGRE

PC n°02311522A0002 Locaux Autorisé

10 Chez Prieure

Magnat-l'Étrange (23260)

Extension sans transformation

01 oct. 2022 20 m² SDP

PC n°02311520A0003 Locaux Autorisé

5 Lespinasse

Magnat-l'Étrange (23260)

Extension sans transformation

07 nov. 2020 96 m² SDP

PC n°02311520A0001 Locaux Commencé

Moulin Grand

Magnat-l'Étrange (23260)

Nouvelle construction

30 mars 2020 56 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE

Autres types d'autorisations à Magnat-l'Étrange

Permis de démolir à Magnat-l'Étrange

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magnat-l'Étrange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magnat-l'Étrange

Autres types d'autorisations à Magnat-l'Étrange

Caractéristiques du projet