Permis de construire n° 02311216X0006 à Lourdoueix-Saint-Pierre pour 32 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 02311216X0006
Demandeur
COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02311216X0006 a été délivré le 28 décembre 2016 à Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH125, CH128, CH237. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdoueix-Saint-Pierre Code postal 23360 Identifiant INSEE 23112
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 382 m² |
| Total | 350 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 382 m² |
| Total locaux | 350 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212311203
- SIRET
- 21231120300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE (23360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311216X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |