Permis de construire Mixte N° 02311219X0006

Permis de construire n° 02311219X0006 à Lourdoueix-Saint-Pierre pour 314 m² de logement et locaux, 17 Rue Principale

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 02311219X0006

Demandeur

COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Principale, le permis de construire n° 02311219X0006 a été délivré le 30 janvier 2020 à Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH225. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdoueix-Saint-Pierre Code postal 23360 Identifiant INSEE 23112
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 95 m² 11 m² 0 m² 18 m² 88 m² 337 m²
Locaux 213 m² 27 m² 181 m² 0 m² 174 m² 34 m² 247 m²
Total 462 m² 122 m² 192 m² 0 m² 192 m² 122 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 39 m²
Équipements publics 0 m² 27 m² 181 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 213 m² 27 m² 181 m² 0 m² 174 m² 34 m² 247 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212311203
SIRET
21231120300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE (23360)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311219X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Principale, à Lourdoueix-Saint-Pierre (23360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311219X0006, déposé en mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre.

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