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Permis de construire Mixte N° 02311219X0006

Permis de construire à Lourdoueix-Saint-Pierre pour 314 m² de logement et locaux - 17 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Principale, Lourdoueix-Saint-Pierre (23360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311219X0006, instruit par la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 02311219X0006

Demandeur

COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02311219X0006, délivré le 30 janvier 2020 à Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Principale, Lourdoueix-Saint-Pierre (23360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lourdoueix-Saint-Pierre Code postal 23360 Identifiant INSEE 23112
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	249 m²	95 m²	11 m²	18 m²	88 m²	337 m²
Locaux	213 m²	27 m²	181 m²	174 m²	34 m²	247 m²
Total	462 m²	122 m²	192 m²	192 m²	122 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	213 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	39 m²
Équipements publics	0 m²	27 m²	181 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total locaux	213 m²	27 m²	181 m²	174 m²	34 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212311203
SIRET: 21231120300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE (23360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02311219X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Principale, Lourdoueix-Saint-Pierre (23360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311219X0006, instruit par la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Pierre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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