Permis de construire Locaux N° 02311215X0002

Permis de construire n° 02311215X0002 à Lourdoueix-Saint-Pierre pour 240 m² de locaux, Les Pierres Bures

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02311215X0002

Demandeur

SCI LES PIERRES BURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pierres Bures, le permis de construire n° 02311215X0002 a été délivré le 11 mai 2015 à Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LES PIERRES BURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierres Bures

Territoires administratifs

Commune
Lourdoueix-Saint-Pierre Code postal 23360 Identifiant INSEE 23112
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 691 m²
Total 451 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 691 m²
dont Entrepôt 451 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 691 m²
Total locaux 451 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PIERRES BURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477673362
SIRET
47767336200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311215X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pierres Bures, à Lourdoueix-Saint-Pierre (23360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES PIERRES BURES et accordé le 11 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02311215X0002, déposé en mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre.

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