Permis de construire n° 02311217X0007 à Lourdoueix-Saint-Pierre pour 150 m² de locaux, 6 Aigude Haut
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 02311217X0007
Demandeur
EARL AIGUDE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2018 à Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311217X0007 porte sur un projet situé 6 Aigude Haut. Le projet est porté par EARL AIGUDE HAUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV147, BV141, BV127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aigude Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdoueix-Saint-Pierre Code postal 23360 Identifiant INSEE 23112
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 312 m² |
| Total | 162 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 312 m² |
| Total locaux | 162 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AIGUDE HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531911337
- SIRET
- 53191133700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE (23360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311217X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |