Permis de construire n° 02310818A0002 à Leyrat pour 48 m² de locaux, 1 Pauly
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2018
Dossier PC n° 02310818A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02310818A0002 a été délivré le 14 juillet 2018 à Leyrat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pauly.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pauly
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrat Code postal 23600 Identifiant INSEE 23108
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
| Total | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
| Total locaux | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEYRAT (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310818A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |