Permis de construire Logement N° 02310820A0002

Permis de construire à Leyrat pour 83 m² de logement - Les Biesses

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 02310820A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02310820A0002, délivré le 13 mai 2020 à Leyrat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Biesses, Leyrat (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Leyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biesses

Territoire administratif

Commune
Leyrat Code postal 23600 Identifiant INSEE 23108
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 204 m²
Total 121 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYRAT (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Biesses, Leyrat (23600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310820A0002, instruit par la commune de Leyrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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