Permis de construire n° 02310818A0001 à Leyrat pour 794 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 02310818A0001
Demandeur
EARL DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02310818A0001, délivré le 11 avril 2018 à Leyrat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Breuil. EARL DU BREUIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A275, A276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrat Code postal 23600 Identifiant INSEE 23108
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 902 m² |
| Total | 108 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 902 m² |
| Total locaux | 108 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418939120
- SIRET
- 41893912000022
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEYRAT (23600)
Autres dossiers de EARL DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |