Permis de construire à Leyrat pour 3 m² de locaux - Longchamp
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 02310817A0002
Demandeur
GAEC SUREAU
Cette page présente le permis de construire n° 02310817A0002, délivré le 13 novembre 2017 à Leyrat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Longchamp, Leyrat (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A754.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Leyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longchamp
Territoire administratif
- Commune
- Leyrat Code postal 23600 Identifiant INSEE 23108
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 228 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 231 m² |
| Total | 4 228 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 228 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SUREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414363382
- SIRET
- 41436338200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TREIGNAT (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310817A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |