Permis de construire Locaux N° 02310618D0002

Permis de construire à Lépaud pour 460 m² de locaux - Bois De Verriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Verriere, Lépaud (23170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310618D0002, instruit par la commune de Lépaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 02310618D0002

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02310618D0002, délivré le 4 septembre 2018 à Lépaud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Verriere, Lépaud (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 477 m²

Surface existante avant

2 735 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lépaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lépaud Code postal 23170 Identifiant INSEE 23106
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	2 585 m²	460 m²	460 m²	3 045 m²
Total	2 735 m²	460 m²	460 m²	3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	2 200 m²	460 m²	460 m²	2 660 m²
Équipements publics	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Total locaux	2 585 m²	460 m²	460 m²	3 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130022866
SIRET: 13002286600011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02310618D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Verriere, Lépaud (23170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310618D0002, instruit par la commune de Lépaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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