Permis de construire n° 02310618A0001 à Lépaud pour 846 m² de locaux, Velicitat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 02310618A0001
Demandeur
GAEC DE VELICITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Lépaud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02310618A0001 porte sur un projet situé Velicitat. GAEC DE VELICITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C251, C252, C253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lépaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lépaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Velicitat
Territoires administratifs
- Commune
- Lépaud Code postal 23170 Identifiant INSEE 23106
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 184 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 184 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 184 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 184 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VELICITAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422467019
- SIRET
- 42246701900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LEPAUD (23170)
Autres dossiers de GAEC DE VELICITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |