Permis de construire Logement N° 02310618D0004

Permis de construire n° 02310618D0004 à Lépaud pour 190 m² de logement, Beaulieu

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02310618D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lépaud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02310618D0004 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2019, pour un projet situé Beaulieu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D933, D937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lépaud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 121 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lépaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D933 D937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lépaud Code postal 23170 Identifiant INSEE 23106
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEPAUD (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310618D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beaulieu, à Lépaud (23170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02310618D0004, déposé en mairie de Lépaud.

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