Permis de construire Locaux N° 02310021D0006

Permis de construire n° 02310021D0006 à Jarnages pour 6 230 m² de locaux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 02310021D0006

Demandeur

COMBRAILLES BOIS ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnages (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02310021D0006 a été délivré le 19 avril 2022. La demande émane de COMBRAILLES BOIS ENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 230 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB40, ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 922 m²

Surface créée

6 230 m²

Variation nette

+6 230 m²

Surface totale après

6 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41 ZB40 ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnages Code postal 23140 Identifiant INSEE 23100
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²
Total 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²
dont Industrie 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²
Total locaux 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBRAILLES BOIS ENERGIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499310654
SIRET
49931065400045
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310021D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 922 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMBRAILLES BOIS ENERGIE et accordée le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310021D0006, déposé en mairie de Jarnages.

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