Permis de construire n° 02310018A0003 à Jarnages pour 468 m² de locaux, La Pelade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 02310018A0003
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pelade, le permis de construire n° 02310018A0003 a été délivré le 28 août 2018 à Jarnages (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CREUSE CONFLUENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B946, B962. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Jarnages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pelade
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnages Code postal 23140 Identifiant INSEE 23100
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 027 m² |
| Total | 559 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 027 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 459 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 927 m² |
| Total locaux | 559 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067544
- SIRET
- 20006754400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GOUZON (23230)
Autres dossiers de CREUSE CONFLUENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310018A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |