Permis de construire Locaux N° 02310018A0003

Permis de construire à Jarnages pour 468 m² de locaux - La Pelade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pelade, Jarnages (23140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUSE CONFLUENCE et accordé le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310018A0003, instruit par la commune de Jarnages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02310018A0003

Demandeur

CREUSE CONFLUENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02310018A0003, délivré le 28 août 2018 à Jarnages (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pelade, Jarnages (23140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREUSE CONFLUENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B946, B962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 483 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Jarnages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B946 B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelade

Territoire administratif

Commune: Jarnages Code postal 23140 Identifiant INSEE 23100
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 027 m²
Total	559 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Entrepôt	459 m²	468 m²	468 m²	927 m²
Total locaux	559 m²	468 m²	468 m²	1 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUSE CONFLUENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067544
SIRET: 20006754400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOUZON (23230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02310018A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pelade, Jarnages (23140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUSE CONFLUENCE et accordé le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310018A0003, instruit par la commune de Jarnages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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