Permis de construire Locaux N° 02309620G0015

Permis de construire n° 02309620G0015 à Guéret pour 162 m² de locaux, 16 avenue Fayolle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 02309620G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309620G0015, délivré le 18 septembre 2020 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 avenue Fayolle.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 681 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 201. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Fayolle, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 681 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 495 m² à 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Locaux 43 m² 119 m² 43 m² 0 m² 43 m² 119 m² 162 m²
Total 495 m² 119 m² 43 m² 0 m² 43 m² 119 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 119 m² 43 m² 0 m² 43 m² 119 m² 162 m²
Total locaux 43 m² 119 m² 43 m² 0 m² 43 m² 119 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRET (23000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309620G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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