Permis de construire n° 02309618G0010 à Guéret pour 680 m² de locaux, 5 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 02309618G0010
Demandeur
APAJH DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309618G0010 a été délivré le 25 septembre 2018 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est APAJH DE LA CREUSE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS372. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 0 m² | 680 m² | 22 m² | 680 m² | -22 m² | 680 m² |
| Total | 702 m² | 0 m² | 680 m² | 22 m² | 680 m² | -22 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 680 m² | -702 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 702 m² | 0 m² | 680 m² | 22 m² | 680 m² | -22 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH DE LA CREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383792454
- SIRET
- 38379245400019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de APAJH DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309618G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |