Permis de construire n° 02303525D0008 à Budelière pour 4 726 m² de locaux, Lieu-Dit Sauzet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 02303525D0008
Demandeur
APAJH DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Sauzet, le permis de construire n° 02303525D0008 a été délivré le 10 juillet 2026 à Budelière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). APAJH DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 726 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E213, E214, E215. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Budelière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Budelière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Budelière Code postal 23170 Identifiant INSEE 23035
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 733 m² | 4 726 m² | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 993 m² | 4 726 m² |
| Total | 3 733 m² | 4 726 m² | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 993 m² | 4 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 733 m² | 4 726 m² | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 993 m² | 4 726 m² |
| Total locaux | 3 733 m² | 4 726 m² | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 993 m² | 4 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH DE LA CREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383792454
- SIRET
- 38379245400019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de APAJH DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303525D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |