Permis de construire à Le Grand-Bourg pour 136 m² de locaux - La Ribe
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 02309513X0007
Demandeur
APAJH DE LA CREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 02309513X0007, délivré le 17 juillet 2013 à Le Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ribe, Le Grand-Bourg (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAJH DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS16, BS15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2013.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Le Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribe
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH DE LA CREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383792454
- SIRET
- 38379245400019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309513X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |