Permis de construire Locaux N° 02309617X0019

Permis de construire n° 02309617X0019 à Guéret pour 26 m² de locaux, Cher Du Cerisier La Grande Terre

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 02309617X0019

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CONQUEYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309617X0019 porte sur un projet situé Cher Du Cerisier La Grande Terre. La demande émane de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CONQUEYRAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE208, AE206, AE202. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 202 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2021

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208 AE206 AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Terre

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Industrie 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CONQUEYRAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827859588
SIRET
82785958800010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309617X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cher Du Cerisier La Grande Terre, à Guéret (23000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CONQUEYRAC et accordé le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309617X0019, déposé en mairie de Guéret.

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