Déclaration préalable n° 02309616G0004 à Guéret pour 18 m² de locaux, De Bourganeuf La Buvette de la Foret
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier DP n° 02309616G0004
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2016 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02309616G0004 porte sur un projet situé De Bourganeuf La Buvette de la Foret. LABYRINTHE GEANT DE GUERET est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 834 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 136. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buvette De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total locaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABYRINTHE GEANT DE GUERET, une association déclarée basée à Guéret. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413731282
- SIRET
- 41373128200039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Autres dossiers de LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309616G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |