Déclaration préalable n° 02309616G0004 à Guéret pour 18 m² de locaux, De Bourganeuf La Buvette De La Foret
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier DP n° 02309616G0004
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2016 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02309616G0004 porte sur un projet situé De Bourganeuf La Buvette De La Foret. LABYRINTHE GEANT DE GUERET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buvette De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total locaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413731282
- SIRET
- 41373128200039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309616G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |