Permis de construire n° 02309513X0012 au Grand-Bourg pour 8 m² de locaux, Pognagot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 02309513X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309513X0012, délivré le 16 octobre 2013 au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pognagot.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV62, BR77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pognagot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 672 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 672 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-BOURG (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309513X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |