Permis de construire n° 02309324D0013 à Gouzon pour 64 m² de locaux, 11 Bellevue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 02309324D0013
Demandeur
SCI DE LA SCIAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Bellevue, le permis de construire n° 02309324D0013 a été délivré le 24 septembre 2024 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE LA SCIAUVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK48, ZK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 626 m² |
| Total | 562 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| Autres activités | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 562 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SCIAUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893121376
- SIRET
- 89312137600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HURIEL (03380)
Autres dossiers de SCI DE LA SCIAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309324D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |