Permis de construire Locaux N° 02309324D0024

Permis de construire n° 02309324D0024 à Gouzon pour 160 m² de locaux, 11 Bellevue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 02309324D0024

Demandeur

SCI DE LA SCIAUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309324D0024 porte sur un projet situé 11 Bellevue. La demande émane de SCI DE LA SCIAUVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 979 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 722 m²
Total 562 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 562 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SCIAUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893121376
SIRET
89312137600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
HURIEL (03380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309324D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Bellevue, à Gouzon (23230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SCIAUVE et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309324D0024, déposé en mairie de Gouzon.

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