Permis de construire Locaux N° 02309326D0005

Permis de construire n° 02309326D0005 à Gouzon pour 79 m² de locaux, Lachaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 02309326D0005

Demandeur

SCI DE LA SCIAUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lachaud, le permis de construire n° 02309326D0005 a été délivré le 22 mai 2026 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DE LA SCIAUVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK48. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 951 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK45 ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 520 m²
Total 441 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 507 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 441 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SCIAUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893121376
SIRET
89312137600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309326D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lachaud, à Gouzon (23230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA SCIAUVE et accordée le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309326D0005, déposé en mairie de Gouzon.

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