Permis de construire Locaux N° 02309324D0009

Permis de construire n° 02309324D0009 à Gouzon pour 75 m² de locaux, 8 Avenue De La Marche

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 02309324D0009

Demandeur

PIBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309324D0009 porte sur un projet situé 8 Avenue De La Marche. Le projet est porté par PIBO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE412, AE414. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE412 AE414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 475 m²
Total 400 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 475 m²
Total locaux 400 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441215662
SIRET
44121566200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYRAT-LA-NONIERE (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309324D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue De La Marche, à Gouzon (23230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIBO et accordé le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309324D0009, déposé en mairie de Gouzon.

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