Permis de construire n° 02300125D0012 à Ahun pour 382 m² de locaux, 6 La Ganne Zone d'Activites
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 02300125D0012
Demandeur
CC CREUSE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02300125D0012 a été délivré le 13 mars 2026 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 La Ganne Zone d'Activites. CC CREUSE SUD OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 776 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2026, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 930. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Ganne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Ahun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Ahun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites
Territoires administratifs
- Commune
- Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 16 776 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CREUSE SUD OUEST, une communauté de communes basée à Saint-Dizier-Masbaraud. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC CREUSE SUD OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067189
- SIRET
- 20006718900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-DIZIER-MASBARAUD (23400)
Autres dossiers de CC CREUSE SUD OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300125D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 930 à Ahun (23150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ganne à Ahun (23150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Ganne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.