Permis de construire Locaux N° 02307923D0006

Permis de construire à Felletin pour 520 m² de locaux - Route D'aubusson

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 02307923D0006

Demandeur

FLITENE

Cette page présente le permis de construire n° 02307923D0006, délivré le 19 septembre 2023 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'aubusson, Felletin (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLITENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK376, AK375, AK343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK376 AK375 AK343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 339 m²
Total 819 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 819 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLITENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
429592777
SIRET
42959277700016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
FELLETIN (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307923D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'aubusson, Felletin (23500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLITENE et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307923D0006, instruit par la commune de Felletin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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