Permis de construire Locaux N° 02307923D0004

Permis de construire n° 02307923D0004 à Felletin pour 580 m² de locaux, 24 Route De La Sagne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 02307923D0004

Demandeur

SCIERIES DES GARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307923D0004 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 24 Route De La Sagne. Le projet est porté par SCIERIES DES GARDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR238, AR245. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felletin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 654 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
22/06/2023
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR238 AR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Industrie 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIES DES GARDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809740376
SIRET
80974037600011
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
FELLETIN (23500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307923D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 22/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De La Sagne, à Felletin (23500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCIERIES DES GARDES et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307923D0004, déposé en mairie de Felletin.

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