Permis de construire Locaux N° 02307916T0007

Permis de construire n° 02307916T0007 à Felletin pour 79 m² de locaux, 26 Route D'aubusson

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 02307916T0007

Demandeur

FLITENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02307916T0007 a été délivré le 20 septembre 2016 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Route D'aubusson. La demande émane de FLITENE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK343, AK375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felletin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK343 AK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 795 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 874 m²
Total 795 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 795 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 874 m²
Total locaux 795 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLITENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
429592777
SIRET
42959277700016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
FELLETIN (23500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307916T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Route D'aubusson, à Felletin (23500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLITENE et accordé le 20 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307916T0007, déposé en mairie de Felletin.

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