Permis de construire Locaux N° 02307919D0004

Permis de construire n° 02307919D0004 à Felletin pour 86 m² de locaux, Route D'aubusson

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 02307919D0004

Demandeur

FLITENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2020 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307919D0004 porte sur un projet situé Route D'aubusson. Le dossier a été déposé par FLITENE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK343, AK375. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felletin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK31 AK343 AK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 904 m²
Total 818 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 818 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 904 m²
Total locaux 818 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLITENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
429592777
SIRET
42959277700016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
FELLETIN (23500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307919D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'aubusson, à Felletin (23500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLITENE et accordé le 30 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307919D0004, déposé en mairie de Felletin.

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