Permis de construire Logement N° 02307621D0006

Permis de construire n° 02307621D0006 à Évaux-les-Bains pour 303 m² de logement, 7 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02307621D0006

Demandeur

LE MOULIN DU PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02307621D0006, délivré le 6 septembre 2021 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par LE MOULIN DU PRIEURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 235 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 50 m² 235 m² -285 m² 0 m²
Total 285 m² 68 m² 235 m² 50 m² 235 m² 18 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DU PRIEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898590708
SIRET
89859070800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OULCHES (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307621D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jeanne D'arc, à Évaux-les-Bains (23110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DU PRIEURE et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307621D0006, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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