Permis de construire n° 02307617A0004 à Évaux-les-Bains pour 360 m² de locaux, 4 Bis La Bussiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 02307617A0004
Demandeur
EARL DES BOIS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2017 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307617A0004 porte sur un projet situé 4 Bis La Bussiere. Le dossier a été déposé par EARL DES BOIS VERTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD139, YD200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 360 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 299 m² | 360 m² |
| Total | 61 m² | 360 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 299 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 360 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 299 m² | 360 m² |
| Total locaux | 61 m² | 360 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 299 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BOIS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424804904
- SIRET
- 42480490400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EVAUX-LES-BAINS (23110)
Autres dossiers de EARL DES BOIS VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307617A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |