Permis de construire n° 02307614A0008 à Évaux-les-Bains pour 84 m² de locaux, Les Thermes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 02307614A0008
Demandeur
ETABLISSEMENT THERMAL EVAUX LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2015 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307614A0008 porte sur un projet situé Les Thermes. ETABLISSEMENT THERMAL EVAUX LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Thermes
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 305 m² |
| Total | 221 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 221 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 221 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 305 m² |
| Total locaux | 221 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT THERMAL EVAUX LES BAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 409013729
- SIRET
- 40901372900010
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUX-LES-BAINS (23110)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT THERMAL EVAUX LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307614A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |