Permis de construire à Évaux-les-Bains pour 589 m² de locaux - Villevaleix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 02307614A0009
Demandeur
CUMA EVAHONIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 02307614A0009, délivré le 19 février 2015 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villevaleix, Évaux-les-Bains (23110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA EVAHONIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO5, ZO4, ZO100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villevaleix
Territoire administratif
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 082 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 082 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA EVAHONIENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 385276605
- SIRET
- 38527660500024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- VAUX-LES-BAINS (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307614A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |