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Permis de construire Locaux N° 02307519X0002

Permis de construire à Dun-le-Palestel pour 21 m² de locaux - 5 Route De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De La Tuilerie, Dun-le-Palestel (23800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEFAPRI et accordé le 6 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307519X0002, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2019

Dossier PC n° 02307519X0002

Demandeur

STEFAPRI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02307519X0002, délivré le 6 avril 2019 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De La Tuilerie, Dun-le-Palestel (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEFAPRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB204.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

6 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/04/2019

Chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	87 m²
Total	66 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	66 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEFAPRI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802163493
SIRET: 80216349300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUZION (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307519X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De La Tuilerie, Dun-le-Palestel (23800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEFAPRI et accordé le 6 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307519X0002, instruit par la commune de Dun-le-Palestel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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