Permis de construire n° 02307519X0002 à Dun-le-Palestel pour 21 m² de locaux, 5 Route De La Tuilerie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PC n° 02307519X0002
Demandeur
STEFAPRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02307519X0002, délivré le 6 avril 2019 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Route De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par STEFAPRI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 87 m² |
| Total | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 87 m² |
| Total locaux | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEFAPRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802163493
- SIRET
- 80216349300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUZION (36190)
Autres dossiers de STEFAPRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307519X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |