Permis de construire Logement N° 02307518X0007

Permis de construire n° 02307518X0007 à Dun-le-Palestel pour 77 m² de logement, Prom Armand Guillaumin

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 02307518X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prom Armand Guillaumin, le permis de construire n° 02307518X0007 a été délivré le 9 janvier 2019 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB238. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB236 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307518X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prom Armand Guillaumin, à Dun-le-Palestel (23800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307518X0007, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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