Permis de construire n° 03600624S0017 à Argenton-sur-Creuse pour 22 m² de locaux, 21 Rue Gambetta
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 03600624S0017
Demandeur
STEFAPRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600624S0017, délivré le 19 novembre 2024 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Gambetta. Le projet est porté par STEFAPRI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
| Total | 80 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
| Total locaux | 80 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEFAPRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802163493
- SIRET
- 80216349300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUZION (36190)
Autres dossiers de STEFAPRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600624S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |