Permis de construire Locaux N° 02317618S0005

Permis de construire n° 02317618S0005 à La Souterraine pour 371 m² de locaux, Rue D Rue De La Grande Prade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2018

Dossier PC n° 02317618S0005

Demandeur

STEFAPRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317618S0005 a été délivré le 1 avril 2018, pour un projet situé Rue D Rue De La Grande Prade. Le demandeur déclaré est STEFAPRI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE134. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
01/04/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEFAPRI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802163493
SIRET
80216349300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CUZION (36190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317618S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D Rue De La Grande Prade, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEFAPRI et accordé le 1 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317618S0005, déposé en mairie de La Souterraine.

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