Permis de construire n° 02307321A0003 à Dontreix pour 65 m² de locaux, 23 Route De Charensat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2021
Dossier PC n° 02307321A0003
Demandeur
COMMUNE DE DONTREIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dontreix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307321A0003 a été délivré le 18 septembre 2021, pour un projet situé 23 Route De Charensat. COMMUNE DE DONTREIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dontreix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dontreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dontreix Code postal 23700 Identifiant INSEE 23073
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 359 m² |
| Total | 294 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 359 m² |
| Total locaux | 294 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONTREIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307300
- SIRET
- 21230730000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DONTREIX (23700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONTREIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307321A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |