Déclaration préalable Logement N° 02307323A0006

Déclaration préalable n° 02307323A0006 à Dontreix pour 40 m² de logement, 1 Lavaud Marteau

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2023

Dossier DP n° 02307323A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02307323A0006 a été accordée le 18 mai 2023 à Dontreix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Lavaud Marteau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dontreix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dontreix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaud Marteau

Territoires administratifs

Commune
Dontreix Code postal 23700 Identifiant INSEE 23073
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 32 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 8 m² 32 m² 0 m² 32 m² 8 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONTREIX (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307323A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Lavaud Marteau, à Dontreix (23700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307323A0006, déposé en mairie de Dontreix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dontreix

Autres types d'autorisations à Dontreix